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 Unités pour Malades Difficiles

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Manolo
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Emploi : Infirmier de Nuit en Cardiologie
Date d'inscription : 08/02/2006

MessageSujet: Unités pour Malades Difficiles   Mer 23 Juil - 4:22

A.) Définition

Les Unités pour Malades Difficiles (UMD) sont des unités implantées dans des centres hospitaliers spécialisés qui assurent l’hospitalisation des patients qui présentent pour autrui un danger tel que les soins, la surveillance et les mesures de sûreté nécessaires ne puissent être mises en œuvre que dans une unité spécifique.


B.) Capacités

Il existe quatre UMD (Cadillac, Villejuif, Montfavet, Sarreguemines) sur tout le territoire national, pour une capacité d’accueil totale de 520 lits. En outre, ces unités ne sont pas réservées aux détenus. Elles sont appelées à recevoir l’ensemble des malades dont le comportement est considéré comme dangereux pour autrui.

Toute personne admise dans une UMD doit être informée de ses droits et obligations. Les décisions de maintien ou de sortie des personnes hospitalisées dans l’unité reviennent à une commission de suivi médical composée du médecin inspecteur de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) chargé des problèmes de santé mentale et de trois psychiatres. Article 12 du décret n°86-602 du 14 mars 1986, arrêté du 14 octobre 1986, arrêté du 14 octobre 1986 relatif au règlement intérieur des UMD

C.) Législation

La loi du 27 juin 1990

La loi du 27 juin 1990 instaure, entre autre, l'hospitalisation d'office des patients qui présentent des troubles psychiques tels qu'ils ne peuvent être contrôlés par les services de secteur dont les structures sont inadaptées et ouvertes.
Les libertés individuelles doivent être limitées à celles nécessitées par un état de santé et une mise en oeuvre de son traitement.
La dignité de la personne doit être respectée. Elle doit être informée de sa situation et de ses droits (émettre et recevoir du courrier, communiquer avec les autorités administratives et judiciaires, avoir l'avocat de son choix, saisir la Commission Départementale des Hospitalisations Psychiatriques et la Commission du Suivi Médical pour l'U.M.D.....)

L'article D 398 Code Pénal

Cet article précise le transfert en service de psychiatrie, des prévenus ou condamnés atteints de troubles mentaux mais dont le caractère dangereux impose le transfert en U.M.D.

L'article 122.1 du Nouveau Code Pénal (remplace l'article 64 de l'Ancien Code Pénal)

Certains sujets bénéficient d'un non-lieu judiciaire au titre de l'article 122.1 du Code Pénal qui précise :"n'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou entravé le contrôle de ses actes; et cette personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable : toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu'elle détermine la peine et en fixe le régime". Ils présentent donc un caractère de dangerosité tel, qu'ils doivent être transférés en U.M.D.

L'arrêté du 14 octobre 1986

Il précise pour les malades placés en U.M.D, la nécessaire information à leur admission, de leurs droits et obligations et notamment de l'ensemble des dispositions légales issues de la "loi de 90" afin de leur permettre d'assurer leur défense et leur sortie de l'unité.

L'expertise psychiatrique, le risque de fugue, les réactions agressives au sein de l'unité où ils sont hospitalisés, sont les éléments argumentaires les plus retrouvés dans la demande d'admission basée sur ces quatre textes.


D.) Le séjour

* Le règlement intérieur


Il est composé de sections qui réglementent l'hospitalisation de tous les patients admis en U.M.D.

Il rappelle les textes de lois et les décrets, précise les modalités d'hospitalisation, les droits et les devoirs du patient, les types de sorties possibles.

Il régit la vie à l'intérieur de l'U.M.D., la composition des équipes infirmières...

Il détermine la composition et le rôle de la Commission Départementale des Hospitalisations Psychiatriques, de la Commission du Suivi Médical.....


* Les missions


Accueil des patients en hospitalisation d'office, présentant ou susceptible de présenter des troubles psychiatriques empreints de dangerosité, d'agressivité....

Les patients vont donc bénéficier de soins psychiatriques qui tiennent compte de leur pathologie et de leur histoire.

Les U.M.D. assurent une mission de maintenance de la sécurité vis-à-vis des patients dont les troubles ne permettent pas une réinsertion au sein de la société.

* Les sorties des patients

Elles sont légalisées par la loi du 27 juin 1990, elles dépendent de critères médico-administratifs examinés par la Commission du Suivi Médical (Article 4 de l'arrêté du 14 octobre 1986) qui donne un avis médical quant au bien fondé de la demande pour le maintien ou la sortie du patient.
Cela permet de diminuer le temps d’hospitalisation, qui est à présent de 2 ans en moyenne

Les quatre modalités de sorties


- Les sorties immédiates et définitives dépendent soit de l'autorité judiciaire en application de l'article L 351 C.S.P. (loi du 27 juin 1990), soit de l'autorité préfectorale signataire des arrêtés concernant les patients en procédure d'hospitalisation d'office et signataire des arrêtés de sortie des U.M.D. en application des articles 16 et 17 de l'arrêté du 14 octobre 1986.

- Les sorties d'essais sont légalisées par la loi du 27 juin 1990 (article L 350 C.S.P.).

- Retour en milieu pénitentiaire (article D 398)

- Transfert dans une unité de soins relevant d'un secteur psychiatrique.


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